Sensibilisation réglementaire

APPLIQUER LES RÉGLEMENTATIONS

Nous sommes en 2018 et la RT 2012 à maintenant plus de 5 ans d’application.

Déposer un permis de construire, mince, il me faut une attestation thermique PC16 !

Difficile pour un non initié de se retrouver dans tout ce nuage d’application et d’attestation associés. Au travers de mon parcours professionnel, j’ai eu beaucoup de questions récurrentes :

RT 2012 ou RT ex ?

Bonjour Vincent, tu pourrais me faire une attestation pour une extension, c’est un projet de 100 m² de bureaux ?

Bonjour, ce serait pour effectuer une attestation pour un permis de construire d’un bâtiment neuf, il s’agit d’un petit bureau de 40 m² à coté d’un entrepôt.

Pourriez vous me faire une attestation RT2012 pour mon projet de rénovation ?

La réponse pourrait paraitre simple, néanmoins, savez-vous que dans ce genre de cas, vous même pouvez réaliser l’attestation thermique nécessaire pour le permis de construire ?

Attestation de permis de construire

Je ne vous parle pas des cas particuliers de bâtiments neufs genre musées, salles polyvalentes, salles de spectacles qui restent dans le flou juridique, et ou cette fameuse attestation ne peut pas être édité car ce n’est pas prévu par la RT 2012. Ou encore des bâtiments partiellement détruits qui une fois reconstruits ne rentrent pas dans les cases de la réglementation thermique. Alors nous nous adaptons en faisant des moutons à cinq pattes pour satisfaire les services d’urbanisme des mairies.

Savez-vous que les architectes peuvent déposer des attestations RT2012, et comme le dit si bien notre designer énergétique (sur le blog incub), il s’agit bien d’un document administratif qui en soit n’a pas beaucoup d’information sur l’étude thermique.

Tout au plus, j’ai compté en fonction du type de bâtiment ou de travaux, 4 ou 5 paramètres (hors données administratives) présent sur les attestations déposés en maire. Ces paramètres découlent d’un calcul réglementaire effectué sur un logiciel agréé qui, à la suite de ce calcul nous demande si on veux éditer un fichier récapitulatif au format XML. Ce fameux fichier XML est un résumé qui lui comporte toute les données du présent calcul effectué est donc téléchargé sur le site du ministère pour nous retourner un document officiel. L’étude thermique est ainsi vulgarisé sur le site du ministère (RT-bâtiment) en précieux sésame nécessaire à l’obtention d’un accord de permis.

Gare au thermicien qui fait une erreur d’inattention (ou autres) dans les encarts réservés aux données administrative de l’étude thermique, il se voit alors dans l’obligation de refaire totalement la procédure (calcul Bbio, génération XML, Upload XML, téléchargement PC16).

Aide-mémoire

Alors voilà, n’étant pas une machine, il m’arrive aussi parfois d’oublier certaines règles et de me replonger dans les arrêtés et textes de loi.

Voici donc en seulement 4 questions, un peu de sensibilisation. Téléchargez ce tableur permettant d’avoir une vision de quelle attestation nous avons besoin et de savoir si nous devons faire appel à un bureau d’étude thermique.

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